J.O. Numéro 222 du 25 Septembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14661

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Arrêtés du 15 septembre 1998 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles et agrément d'organismes certificateurs

NOR : AGRG9801821A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 15 septembre 1998 :
Est homologué pour une période probatoire d'un an, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, le cahier des charges du label agricole suivant détenu par le SYVOL-QUALIMAINE, 82, rue Rubillard, 72000 Le Mans : LA no 09-97 « oeuf de poule fermière de Loué élevée en libre parcours ».
Est étendu pour une période probatoire d'un an, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur QUALIOUEST (LA no 38), 30, rue du Pavé, 72000 Le Mans, pour la certification de labels agricoles concernant le produit suivant : « oeuf ».
La certification du cahier des charges du label agricole précité est assurée par l'organisme certificateur QUALIOUEST (LA no 38).